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Version polonaise

Conditions d’utilisation de l’application « Pempol » (CLUF)

Date d’entrée en vigueur : 14 septembre 2026 (version 3.0.0). Ce texte français est une traduction de l’original polonais ; en cas de divergence, la version polonaise prévaut.

1. Dispositions générales

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions », valant également contrat de licence utilisateur final) définissent les règles d’utilisation de l’application mobile « Pempol » (l’« Application ») — un outil pour conserver des recettes, planifier des repas et créer des listes de courses.

Le prestataire est Grzegorz Szwed Development, ul. Twarda 18, 00-105 Varsovie, Pologne, n° de TVA (NIP) : 5223280335, adresse de contact : info@amamable.com (le « Prestataire »).

En installant l’Application ou en créant un compte, l’utilisateur accepte les présentes Conditions.

2. Conditions d’utilisation

  • L’utilisation de l’Application requiert : un appareil sous Android ou iOS, un accès à Internet (une partie des fonctions de liste de courses fonctionne également hors ligne) et la création d’un compte (e-mail et mot de passe, ou un compte Google/Apple).
  • L’Application est destinée aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Les personnes plus jeunes peuvent l’utiliser avec l’accord de leur représentant légal.
  • Un compte est destiné à l’usage personnel de l’utilisateur et de son foyer.
  • Il est interdit d’utiliser l’Application d’une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, notamment en publiant des contenus illicites ou en perturbant le fonctionnement de l’Application.

3. Fonctions de l’Application

L’Application permet notamment :

  • de créer et conserver ses propres recettes et d’importer des packs de recettes prêts à l’emploi et, dans le cadre de l’abonnement Premium, d’importer des recettes depuis Instagram, des sites web, des photos et des fichiers PDF (point 8),
  • de composer automatiquement un menu pour un nombre de jours choisi à partir des recettes de l’utilisateur, en tenant compte des allergènes et préférences déclarés,
  • de générer des listes de courses à partir du menu et de les partager avec d’autres utilisateurs,
  • de tenir un profil de foyer (nombre de personnes, allergènes, préférences alimentaires),
  • d’être guidé pas à pas dans une recette avec un minuteur (mode cuisine — point 7),
  • dans le cadre de l’abonnement Premium, de placer les articles de la liste de courses dans le panier d’un magasin en ligne pris en charge (assistant de courses — point 6).

Le Prestataire peut développer, modifier ou retirer certaines fonctions de l’Application, tout en préservant son caractère essentiel.

4. Contenus de l’utilisateur

Les recettes, photos, menus et listes créés par l’utilisateur restent sa propriété. L’utilisateur accorde au Prestataire une licence non exclusive pour les conserver et les traiter, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service (par exemple afficher une recette, générer une liste de courses, partager une liste avec une personne désignée).

L’utilisateur déclare que les contenus qu’il publie (en particulier les photos) ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

5. Réserves concernant les contenus alimentaires

L’Application est un outil d’organisation et ne fournit aucun service médical, diététique ou nutritionnel. Les menus et le filtrage des allergènes reposent uniquement sur les données saisies par l’utilisateur (y compris l’exactitude du marquage des allergènes dans les recettes).

Les personnes souffrant d’allergies alimentaires ou suivant un régime particulier doivent toujours vérifier elles-mêmes la composition des repas et des produits. Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences de la consommation de produits résultant d’un marquage incorrect ou incomplet des ingrédients et des allergènes.

Les calories, les macronutriments et les besoins caloriques ne sont que des estimations. Nous calculons les valeurs nutritionnelles des recettes à partir des ingrédients, sur la base des étiquettes des produits et de bases de référence publiques, et le besoin quotidien à partir des données fournies : avec la formule de Mifflin-St Jeor pour les personnes de 19 ans et plus, et avec les équations de l’Institute of Medicine (2005) pour les enfants et adolescents. Le calcul est décrit en détail dans la Politique de confidentialité (point 2). Le résultat ne tient notamment pas compte des pertes à la cuisson, de la quantité réellement consommée ni de l’état de santé individuel.

Il ne s’agit pas de conseils médicaux ou diététiques. Ces calculs ne sont pas destinés aux personnes atteintes de maladies nécessitant un contrôle de l’alimentation, pendant la grossesse ou l’allaitement, aux personnes souffrant de troubles alimentaires ni à la nutrition clinique — dans ces situations, ainsi qu’en cas de doute sur l’alimentation d’un enfant, il convient de consulter un médecin ou un diététicien. L’utilisateur saisit les données d’autres personnes (p. ex. des enfants ou des membres du foyer sans compte) sous sa propre responsabilité et déclare être en droit de les fournir.

6. Assistant de courses

L’assistant de courses (fonction premium, actuellement en phase pilote) ouvre la page d’un magasin en ligne pris en charge dans une fenêtre à l’intérieur de l’Application et tente d’ajouter au panier, un à un, les articles de la liste de courses de l’utilisateur. Son utilisation suppose un compte personnel dans ce magasin — l’utilisateur s’y connecte lui-même.

L’assistant n’est pas parfait, car il n’est rien d’autre qu’un cliqueur. Il n’a accès ni au catalogue ni à une API du magasin : il voit à peu près ce qui est affiché à l’écran et choisit un clic à la fois — comme le ferait une personne, en plus rapide et sans la connaissance des produits qu’a l’utilisateur. Il est donc normal, dans son fonctionnement, qu’il lui arrive :

  • de choisir un produit autre que celui voulu par l’utilisateur — autre marque, autre format, autre variante, ou un produit dont seul le nom est proche,
  • d’ajouter un nombre d’unités erroné ou de ne pas respecter le grammage indiqué sur la liste,
  • de ne pas trouver un produit pourtant disponible dans le magasin — ou, à l’inverse, de considérer la majeure partie de l’assortiment comme indisponible (par exemple lorsque le magasin ne connaît pas encore l’adresse de livraison),
  • de s’arrêter au milieu de la liste : sur une connexion, un test captcha, une fenêtre du magasin, après une modification de la mise en page, ou une fois la limite d’étapes par article atteinte,
  • de décrire de façon inexacte, dans le récapitulatif, ce qu’il a fait.

Avant de passer commande, l’utilisateur doit vérifier le contenu du panier dans le magasin. C’est le dernier moment où une erreur de l’assistant peut être corrigée, et le seul point où la composition des produits peut être vérifiée au regard des allergènes — le filtre d’allergènes de Pempol s’applique aux recettes et non aux produits du magasin ; le point 5 s’applique donc ici à plus forte raison.

L’assistant se borne à remplir le panier. Il ne se connecte pas à la place de l’utilisateur, ne saisit aucune donnée personnelle, d’adresse ou de paiement et ne passe jamais de commande ni de paiement — ces étapes sont effectuées par l’utilisateur lui-même. Le Prestataire ne reçoit ni l’identifiant ni le mot de passe du magasin.

Le contrat de vente est conclu exclusivement entre l’utilisateur et le magasin, aux conditions et aux prix de ce dernier. Le Prestataire n’est ni vendeur, ni intermédiaire, ni partie à ce contrat et n’est pas responsable de l’assortiment, des prix, de la disponibilité, de la qualité, de la livraison ou des retours de marchandises, ni du contenu d’une commande passée par l’utilisateur à partir d’un panier rempli avec le concours de l’assistant. Les réclamations relatives aux marchandises et à l’exécution de la commande sont à adresser au magasin.

L’assistant est une fonction d’appoint, lancée à la demande expresse de l’utilisateur et sous sa surveillance — il peut être arrêté à tout moment, sa correspondance corrigée (« Chercher autrement ») ou un article ignoré. Le Prestataire ne garantit aucun taux de réussite particulier et peut suspendre temporairement la prise en charge d’un magasin, notamment après une refonte de son site.

L’utilisation de l’assistant consomme le quota mensuel d’articles inclus dans l’abonnement Premium (point 8). Un article est décompté au moment où il est clôturé — y compris lorsque le produit n’a pas été trouvé ou que l’article a été ignoré, le coût supporté par le Prestataire naissant indépendamment du résultat. L’état courant du quota est visible sur l’écran de l’assistant ; une fois épuisé, l’assistant ne lance plus d’articles jusqu’à la fin du mois calendaire, les autres fonctions de l’Application demeurant inchangées.

7. Mode cuisine

Le mode cuisine guide pas à pas dans une recette, maintient l’écran de l’appareil allumé et permet de lancer un minuteur pour l’étape en cours. Il est gratuit et fonctionne entièrement sur l’appareil, à partir du texte de la recette de l’utilisateur — sans IA et sans connexion à Internet.

La durée du minuteur et la liste des ingrédients rattachés à une étape sont lues automatiquement dans le texte de la recette et ne constituent donc qu’une suggestion : elles peuvent ne pas apparaître ou ne pas correspondre à l’intention de l’auteur de la recette. Le texte de la recette et l’appréciation de l’utilisateur prévalent toujours.

Le minuteur est un confort d’usage, non un dispositif de sécurité. Il ne décompte que tant que le mode cuisine reste ouvert dans l’Application, et le signal de fin (vibration) peut ne pas parvenir à l’utilisateur — appareil en mode silencieux ou verrouillé, batterie déchargée, appel en cours. Ne laissez pas une cuisson sans surveillance et ne vous fiez pas à l’Application pour des opérations où un retard présente un risque d’incendie ou de brûlure. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages résultant d’un minuteur non lancé, interrompu ou passé inaperçu.

8. Abonnement Pempol Premium

Les fonctions de base de l’Application — recettes personnelles, menu et listes de courses — restent gratuites. L’abonnement payant Pempol Premium débloque en outre :

  • l’import de recettes — depuis Instagram, des sites web, des photos et des fichiers PDF,
  • la famille — recettes, menu et listes de courses partagés jusqu’à 6 personnes (une seule paie, les autres membres du foyer rejoignent gratuitement),
  • l’assistant de courses — ajout des articles de la liste de courses au panier d’un magasin en ligne pris en charge, dans la limite d’un quota mensuel d’articles (point 6).

Le quota mensuel d’articles de l’assistant se renouvelle le premier jour du mois calendaire, ne se cumule pas d’un mois sur l’autre et n’est pas échangeable contre de l’argent. Sa taille et la consommation en cours sont visibles sur l’écran de l’assistant dans l’Application ; le Prestataire peut modifier la taille du quota en en informant conformément au point 12.

Premium est proposé sous forme d’abonnement à reconduction automatique en deux formules : mensuelle (période de facturation d’un mois) et annuelle (période de facturation de 12 mois). Le prix courant de chaque formule dans la devise du pays de l’utilisateur — ainsi que la durée d’une éventuelle période d’essai gratuite — est toujours affiché sur l’écran « Pempol Premium » de l’Application, avant confirmation de l’achat. Le Prestataire n’encaisse pas directement les paiements et n’a accès ni aux données de carte ni aux coordonnées bancaires de l’utilisateur.

Règles de facturation (App Store et Google Play) :

  • Le montant est prélevé sur le compte Apple ID ou Google Play au moment de la confirmation de l’achat.
  • L’abonnement se reconduit automatiquement pour une période identique, sauf désactivation de la reconduction automatique au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.
  • Le montant de la reconduction est prélevé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix applicable à la formule choisie.
  • L’utilisateur gère lui-même son abonnement — y compris la désactivation de la reconduction automatique — dans les réglages de son compte App Store ou Google Play. La seule suppression de l’Application n’annule pas l’abonnement.
  • Si une période d’essai gratuite est proposée, sa partie non utilisée est perdue au moment de la souscription d’un abonnement.
  • La résiliation prend effet à la fin de la période payée — Premium reste actif jusqu’à ce jour. Les remboursements sont traités exclusivement par Apple ou Google, selon les conditions de ces plateformes.

L’utilisateur sera informé par la plateforme de tout changement de prix avant son entrée en vigueur et pourra renoncer aux reconductions suivantes. L’expiration de Premium ne supprime pas les données de l’utilisateur — recettes, menus et listes de courses restent accessibles ; seules les fonctions premium (import de recettes, famille et assistant de courses) cessent de fonctionner.

Les conditions d’utilisation de l’Application, y compris de l’abonnement Pempol Premium, sont définies par les présentes Conditions (CLUF). Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité et disponibilité du service

  • Le Prestataire met tout en œuvre pour que l’Application fonctionne sans interruption et correctement, mais ne garantit pas sa disponibilité continue (par exemple interruptions techniques, pannes d’infrastructure).
  • Le Prestataire répond de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services selon les règles de droit commun, à l’exclusion du manque à gagner — dans la mesure permise par la loi. Ces limitations ne s’appliquent pas aux consommateurs dans la mesure où la loi l’interdit.
  • Le Prestataire n’est pas responsable du fonctionnement des services tiers, dont les magasins en ligne pris en charge par l’assistant de courses, ni des conséquences des décisions d’achat prises par l’utilisateur au vu du contenu du panier (point 6).
  • Il est recommandé à l’utilisateur de ne pas considérer l’Application comme l’unique copie des contenus qui lui importent (par exemple les recettes de famille).

10. Réclamations

Les réclamations relatives au fonctionnement de l’Application peuvent être adressées à info@amamable.com. La réclamation doit comporter une description du problème et l’adresse e-mail du compte. Le Prestataire traite les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

11. Résiliation du contrat et suppression du compte

L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser l’Application et demander la suppression de son compte et de toutes ses données — selon la procédure décrite dans la Politique de confidentialité (message à info@amamable.com). La suppression du compte vaut résiliation du contrat de prestation de services. Un abonnement en cours doit être résilié séparément dans l’App Store ou sur Google Play.

Le Prestataire peut bloquer ou supprimer un compte qui contrevient aux Conditions, après mise en demeure préalable de cesser le manquement, lorsque la nature de celui-ci le permet.

12. Modifications des Conditions

Le Prestataire peut modifier les Conditions pour des motifs sérieux (par exemple évolution de la loi, des fonctions de l’Application ou des conditions techniques). Les utilisateurs seront informés des modifications dans l’Application ou sur le site au moins 14 jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation de l’Application après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation ; l’utilisateur peut à tout moment résilier le contrat conformément au point 11.

13. Dispositions finales

Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présentes Conditions, le droit polonais s’applique. Les litiges avec les consommateurs sont tranchés par les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur peut également recourir aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges (par exemple la plateforme RLL).

Le traitement des données personnelles est défini par la Politique de confidentialité.

Version : 3.0.0 | Date : 14 septembre 2026

Des questions sur les conditions d’utilisation ? Écrivez-nous : info@amamable.com